Résolutions de la COP7 RamsarRésolution VII.18: Lignes directrices pour . . . la gestion des bassins hydrographiques
"L’homme et les zones humides: un lien vital"Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques
1. RAPPELANT l’Objectif opérationnel 2.2 du Plan stratégique 1997-2002 qui invite instamment les Parties contractantes à «intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans les plans et décisions nationaux, provinciaux et locaux de toutes les Parties contractantes, relatifs à l’occupation des sols, à la gestion des eaux souterraines, aux bassins versants/fluviaux et à la zone côtière ainsi que dans toutes les autres mesures de planification et de gestion de l’environnement»;
2. RAPPELANT EN OUTRE la Résolution VI.23 sur Ramsar et l’eau qui demande aux Parties contractantes de prendre toute une série de mesures pour encourager l’intégration de la gestion de l’eau et de la conservation des zones humides, y compris l’établissement de réseaux de surveillance hydrologique des zones humides, la réalisation d’études sur les systèmes traditionnels de gestion de l’eau et les méthodes d’évaluation économique, de faire participer les Comités nationaux Ramsar et les acteurs locaux à la gestion des bassins hydrographiques, de soutenir la formation pluridisciplinaire et de collaborer avec les organisations actives dans le domaine de l’eau;
3. SACHANT que les zones humides, en raison de leurs fonctions écologiques et hydrologiques, font partie intégrante du système hydrologique dans son ensemble et devraient être gérées comme élément du système, sont de riches centres de diversité et de productivité biologiques et contribuent, à ce titre, au bien-être économique, écologique et social de la population locale et autres groupes importants;
4. ACCUEILLANT AVEC SATISFACTION le Protocole de coopération avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Plan de travail conjoint associé, dans le cadre desquels la Convention de Ramsar peut jouer le rôle de partenaire principal en matière de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides, en particulier des écosystèmes aquatiques intérieurs (Résolution VII.4);
5. CONSCIENTE des pressions croissantes qui s’exercent sur les ressources d’eau douce dans bien des régions du monde, comme le met en évidence le document présenté à la Séance technique I de la présente session de la Conférence des Parties contractantes et intitulé «Définir le rôle de Ramsar vis-à-vis de la crise mondiale de l’eau»;
6. NOTANT l’importance accordée aux ressources en eau douce, lors de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies convoquée, en juin 1997, pour évaluer la mise en œuvre d’Action 21 et de la réunion ultérieure de la Commission du développement durable, en mai 1998 qui, dans son rapport sur les approches stratégiques de la gestion de l’eau douce, recommande de soutenir la mise en œuvre de la Convention de Ramsar;
7. PRENANT NOTE des initiatives prises par la Commission mondiale sur les barrages et des activités du Conseil mondial de l’eau et du Partenariat global pour l’eau et d’autres organisations du secteur de l’eau, conçues pour promouvoir une gestion intégrée de l’eau;
8. RECONNAISSANT que dans le cadre de la Séance technique I, la présente session a examiné et discuté en détail des «Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques»;
9. SACHANT que la présente session, par l’intermédiaire de plusieurs décisions, a adopté des orientations destinées aux Parties contractantes sur la formulation des politiques pour les zones humides (Résolution VII.6), l’étude des lois et des institutions (Résolution VII.7), la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8), la promotion de la communication, de l’éducation et de la sensibilisation du public vis-à-vis des zones humides (Résolution VII.9), la gestion du karst et autres systèmes hydrologiques souterrains (Résolution VII.13), les incitations (Résolution VII.15), les études d’impact (Résolution VII.16), la restauration des zones humides dans le cadre des plans d’aménagement nationaux (Résolution VII.17) et la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) dont les thèmes sont tous étroitement reliés et viennent expliciter le sujet plus générique de l’intégration des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques;
10. RECONNAISSANTE à tous ceux qui ont apporté des informations et leur propre expérience pour aider les auteurs, le Global Environment Network, à préparer les Lignes directrices jointes en annexe ainsi que les études de cas associées et les enseignements tirés;
LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES
11. RECOMMANDE les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques, figurant en annexe à la présente Résolution et PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes de les appliquer, de manière prioritaire, en les adaptant, au besoin, aux circonstances nationales.
12. DEMANDE aux Parties contractantes de renforcer et de multiplier leurs efforts d’application de la Résolution VI.23 et de l’Objectif opérationnel 2.2 du Plan stratégique 1997-2002, en mettant en œuvre les Lignes directrices contenues dans l’annexe.
13. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes, lorsqu’elles appliqueront les Lignes directrices jointes en annexe, de tenir compte des lignes directrices associées, mentionnées ci-dessus et adoptées par la présente session, et de les appliquer dans le cadre d’une approche intégrée.
14. DONNE INSTRUCTION au Bureau Ramsar, dans la limite des ressources humaines et financières disponibles, de mettre les présentes Lignes directrices et les Lignes directrices associées, adoptées par la présente session, à la disposition des secrétariats, des organes experts et techniques, des institutions régionales pertinentes, des autorités de gestion des bassins hydrographiques et des correspondants de toutes les autres conventions du domaine de l’environnement ainsi que des parties intéressées et des organisations et, en particulier, des organismes identifiés plus haut et qui s’intéressent directement à la gestion de l’eau.
15. DONNE EN OUTRE INSTRUCTION au Bureau Ramsar et au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST), dans la limite des ressources budgétaires disponibles, de suivre et de participer activement au programme de la Commission mondiale sur les barrages (CMB), en intervenant sur les thèmes qui intéressent les Parties contractantes et de faire rapport à la COP8 de Ramsar sur les résultats de la CMB et leurs incidences futures.
16. INVITE en particulier les Parties contractantes qui sont également signataires de la Convention sur la diversité biologique, à prendre note des relations de partenariat instaurées entre les conventions pour affiner les instruments consacrés aux incitations (Résolution VII.15) et aux études d’impact (Résolution VII.16), qui sont des éléments clés des Lignes directrices en annexe et à les soutenir.
17. INVITE AUSSI les Parties contractantes qui partagent des bassins hydrographiques à chercher, le cas échéant, à appliquer les Lignes directrices en annexe, en coopération avec les pays voisins, conformément à l’Article 5 de la Convention, et les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19).
18. RECOMMANDE à tous les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux de prendre ces Lignes directrices en considération afin qu’elles les aident à orienter leur planification, leur évaluation des projets et leurs décisions en matière de gestion intégrée des ressources d’eau compte tenu des circonstances et contraintes particulières des pays concernés.
19. CHARGE le GEST, dans la limite des ressources humaines et financières disponibles, d’examiner l’état actuel des connaissances en matière d’attribution et de gestion de l’eau pour maintenir les fonctions des écosystèmes de zones humides, de faire rapport à la COP8 de Ramsar sur ses conclusions et, si possible, de fournir des orientations aux Parties contractantes sur le sujet.
20. ENGAGE les Parties contractantes et autres parties intéressées à élaborer des activités ou des projets pilotes en vue de promouvoir et d’appliquer les Lignes directrices dans leur pays et à faire rapport à la COP8 de Ramsar ainsi qu’à d’autres organismes pertinents (la CDB par exemple) sur les résultats positifs et les enseignements tirés de ces activités.
Annexe
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Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 2 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.
