a
Total Website
Accueil   Le Régime Juridique   Etudes de Cas   Documents Intéressants   Sélection bibliographique   Media   Contact
 
De quoi s’agit-il?   Gouvernance en Méditerranée au delà des mers territoriales   Aires marines protegées en haute mer
 


Introduction

La Méditerranée est une mer semi-fermée entourée par 21 pays. Elle se caractérise par un nombre de traits distinctifs qui ont d'importantes implications dans la conservation et la gestion de la pêche. L'une de ces caractéristiques est la réticence générale des États côtiers à faire valoir leurs droits d'étendre leur juridiction nationaleau delà des traditionnels 12 m.m. dans les eaux de la Méditerranée. Alors que la plupart des États ont instauré une mer territoriale, rares sont ceux qui ont revendiqué une zone économique exclusive (ZEE), une zone de pêche et/ou une zone de prévention de la pollution s'étendant au-delà de ces eaux. L'existence d'une vaste zone de haute mer requiert un haut niveau de coopération entre les États côtiers pour assurer l'exploitation durable des ressources halieutiques et la conservation de la biodiversité marine.

Dans ce document, nous ferons tout d'abord un exposé sommaire des principes de base et des règles qui régissent l'instauration de zones maritimes stipulées dans la Convention des Nations Unies pour le Droit de la Mer (CNUDM), puis nous examinerons le statut juridique des eaux méditerranéennes avant d'évaluer les prospectives d'évolution possibles.

Document entier

Relevant legal instruments in the Mediterranean

1. Regional Framework Conventions and Non-Binding Agreements

2. Vessel - Vessel Safety and Pollution Control

3. At-Sea Waste Disposal (Dumping) and Maritime Transport of Wastes

4. Nuclear Contamination from the Marine Perspective

5. Pollution from Offshore Activities

6. Sustainable Fisheries

7. Marine Protected Areas and Species

 
Relevant International and Regional Processes

Mentions légales
IUCN Global Website IUCN-MED Website